Coordonnées
Les mentions légales sont un élément légalement requis sur un site web. Elles doivent contenir des informations spécifiques telles que le nom de l'entreprise, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, les informations d'enregistrement légal, les conditions d'utilisation des données personnelles et des cookies, ainsi que les coordonnées de l'hébergeur du site. Il est recommandé de demander un avis juridique pour s'assurer que les mentions légales sont conformes à la réglementation en vigueur.
[Nom de l'entreprise]
-
Dénomination sociale ou raison sociale
-
Adresse du siège social de l’entreprise
-
Noms des dirigeants de l’entreprise
-
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
-
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
-
Numéro d’identification fiscale
-
Forme juridique de l’entreprise
-
Montant du Capital Social
-
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
-
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
-
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
-
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :